Des maires de gauche relancent le débat sur le droit de vote des étrangers

Mardi, 15 Février 2011 11:58

La gauche relance le débat sur la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales. Les maires, pour l'essentiel socialistes, de 27 villes ont lancé un appel solennel, mardi 15 février au Sénat, pour sensibiliser l'opinion et les pouvoirs publics à cet "impératif démocratique".

L'initiative est partie de Strasbourg où, sous l'égide du Conseil de l'Europe, a eu lieu, en octobre 2010, le premier congrès des conseils de résidents étrangers. Le texte est repris par des municipalités de grandes villes (Paris, Toulouse, Nantes, Lille, Grenoble, Metz, Caen, Besançon…) et de l'agglomération parisienne (Saint-Denis, Aubervillers…), qui ont créé des conseils de résidents étrangers ou installé des commissions extra-municipales.

Pour le maire de Strasbourg, Roland Ries, "il est temps de franchir une étape supplémentaire". Il considère en effet que l'opinion publique est désormais favorable à cette évolution qui permet d'associer les résidents étrangers à la vie locale et participe au "vivre ensemble".

Depuis l'adoption du traité de Maastricht en 1992, le droit de vote aux élections locales est accordé exclusivement aux ressortissants de l'Union européenne. L'appel des maires milite pour l'extension de ce droit à l'ensemble de la population d'origine étrangère.

POUR LA DROITE, LE DROIT DE VOTE RESTE LIÉ À LA CITOYENNETÉ

Cette mesure faisait partie des 101 propositions du candidat François Mitterrand à l'élection présidentielle de 1981. Mais elle n'a jamais été poussée à son terme durant ses deux septennats.

En mai 2000, en période de cohabitation, Lionel Jospin, premier ministre, avait refusé de soumettre au Sénat la proposition de loi pourtant adoptée par la majorité des députés de gauche (PS-Verts-PCF) de l'Assemblée.

Pour la droite, farouchement opposée à cette ouverture, le droit de vote reste lié à la citoyenneté. Le premier ministre, François Fillon, l'a de nouveau rappelé au printemps 2000 pour contrecarrer une nouvelle proposition de loi présentée par les députés socialistes.

Pour sa part, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, s'était prononcé en 2005 pour "l'ouverture d'un débat serein et réfléchi". "Il ne serait pas anormal qu'un étranger puisse voter", avait-il indiqué dans un entretien au Monde. Mais le candidat à la présidence de la République n'a pas repris cette affirmation lors sa campagne de 2007 et l'idée a été abandonnée.